Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant en ordre principal à la réformation, d’une part, de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 7

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juillet 2010 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Par courrier du 30 mars 2010,

Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2010 rendue sur contestation ;Par courrier du 10 novembre 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du service d’imposition de l’administration des

du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt fonciertendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet suite au silence de plus de trois mois du Directeur de l’Administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ettendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2010 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2005

du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt fonciertendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet suite au silence de plus de trois mois du Directeur de l’Administration des

contributions directes.Il est de jurisprudence constante qu’hormis les affaires en matière de contributions directes, la représentation par un avocat à la Cour est « une condition essentielle de la procédure contentieuse, toute insuffisance y relative constituant un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours »

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2009, numéroCependant l’administration des Contributions directes, à travers les bulletins de la fixation de la bonification d’impôt pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2009, numéroCependant l’administration des Contributions directes refusa de faire droit à cette demande au motif que les navires sont utilisés à

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2009, numéroCependant l’administration des Contributions directes refusa de faire droit à cette demande au motif que les navires sont

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 novembre 2010 portant rejet de sa réclamation introduite contre les bulletins d’

contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 7 janvier 2010 par le bureau RTS Luxembourg 1 ainsi que d’une décision du 4 octobre 2010 du

du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 12 novembre 2009, la société ... fit introduire par l’intermédiaire de son mandataire une réclamation entre autres à l’encontre de ces bulletins auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2010 portant rejet de sa réclamation datée du 9 septembre 2009 ;A la suite du dépôt de sa déclaration

euros, arrêté sur base duquel le préposé du bureau de recette d’Esch-surAlzette de l’administration des Contributions directes procéda au recouvrement en invitant Madame ... à régler le montant en question.

Le 25 juin 2009, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société de droit allemand ..., ci-après dénommée « la société ...Par courrier du 28 septembre 2009, la société ... fit introduire par l’

L’administration des Contributions directes ainsi que le Centre commun de la sécurité sociale auraient procédé aux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2010 prise sur réclamation ;En date du 17 février 2010, Madame ... introduisit auprès du bureau d’imposition RTS

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2010 portant sur le statut de la