Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

partant, confirme le jugement du 6 novembre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 novembre 2003 en la forme, le dit non fondé en ce qui concerne la demande en annulation du jugement du 13 octobre 2003 et irrecevable pour le surplus, pour autant que de besoin, dit que le jugement du 13 octobre 2003 est entièrement maintenu, condamne les appelants aux

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

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la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 16 octobre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 octobre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.