Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à Monsieur ... le montant decondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à Monsieur ... le montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à Madame ... le montant decondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais de justice, ainsi qu’aux frais d’expertise.

aux appelants, annule l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ministérielle, renvoie l’affaire devant ledit ministre pour exécution, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.