Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 22 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 22 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 avril 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2014. _________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, par le premier juge, en présence du

Audience publique du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 février 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 25 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vania FERNANDES

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 14 février 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 février 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 11 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Natacha STELLA, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Gindt,

Audience publique du 4 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno VIER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2014 par :

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local