Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2017Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 23 mai 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... fut entendu en ses explications et moyens de défense et le délégué du Gouvernement, Marc LEMAL, en ses conclusions.A l'audience publique du 12 avril 2016, Maître

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 8 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Maître François MOYSE, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2017. __________________________________________________________________________Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 15 juillet 2016, ...

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement