Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Brian HELLINCKX ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Corine WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022, par la soussignée, juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 23 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2022 par :

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Vu le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en audience publique du 25 octobre 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :