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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
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53735.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48670.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48671.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48674.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53776.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53852.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53759.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48672.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48673.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51827.pdf
Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Karin BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49930.pdf
Audience publique du 4 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53836.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53850.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53853.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48108.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (A) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2025 ;Vu les avis du greffe du tribunal administratif des 24 et 26 septembre 2025 informant les parties respectivement que le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53553.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Monsieur (A), assisté de Madame Kateryna TIMAKOVA, traductrice assermentée, et Madame le fonctionnaire sanctionnateur Patricia VILAR entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : SAC
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49529+50156.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, Maître Diana CUNHA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48265.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène PILLETCARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45093.pdf
Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53845.pdf
Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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