Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 24 mars 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2025.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président,

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2025Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour les sociétés requérantes, ainsi que Maître Anne FERRY, pour l’établissement public, et Maître Robert LOOS, pour les sociétés tierces intéressées, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2025.la soussignée, vice-

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Christian BOCK s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (B) et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. __________________________________________________________________________________En effet, la procédure devant les

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 10 juillet 2025Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour