Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2011 par :

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, Maître Christian Point et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.

Audience publique du 10 mai 2011

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mars 2011.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Lors de l’

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par :