Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================Enfin, vous admettez durant l’audience publique du 12 mai 2005 devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg avoir menti sur votre identité donnée au Luxembourg et avoir fait de fausses déclarations en vue de l’obtention du statut de réfugié.et lu à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2006

Audience publique du 7 novembre 2006

Audience publique du 7 novembre 2006

Audience publique du 6 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :