Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Olivier Zarnowski, en remplacement de

Audience publique du 29 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2022 par :

Audience publique du 12 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 février 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2023 par :

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayçal Chaouche, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 12 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2023 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 25 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021, Maître Cédric Paulus étant excusé.Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bernard Peeters et Maître Cédric Paulus, assistés

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Clément Scuvée s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 10 février 2023, Maître Max Becker s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Ernst, en remplacement de Maître Lynn Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Wellens en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023