Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 11 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2021 ;A l’audience des plaidoiries du 5 juillet 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 31 mai 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________se serait trouvé en état de sommeil, puis sur celui de sa belle-mère et enfin à l’audience

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 31 mai 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du

Audience publique du 16 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.A l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2021, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position