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Instance
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Type de contentieux
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  1. Monsieur ... étant un demandeur d’asile débouté, les raisons par lui avancées pour être autorisé à demeurer au Grand-Duché de Luxembourg et ne pas être refoulé vers son pays d’origine sont susceptibles d’être examinées sur le fondement des dispositions nationales applicables en cas d’impossibilité avérée de procéder à l’exécution matérielle de l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mmele dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. annulation irrecevable et débouté l’actuelle appelante de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 octobre 2005 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Pour débouter l’actuel appelant de sa demande, les premiers juges ont notamment qualifié les craintes par lui énoncées d’hypothétiques.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu le 24 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 10 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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