Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Georges WIRTZ pour la requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Michelle FRANKUS, en remplacement de Maître Ariane KORTÜM, représentante de la société KOHL LAW SARL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022.

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2024, Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté par Maître Julie Anne Kolfer, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Michel, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :