Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

Audience publique du 15 juillet 2002 =============================Vu le jugement du 5 juin 2002 ;Vu le courrier recommandé déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2002 par Monsieur ..., ensemble les pièces jointes ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet

N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2002 au nom des demandeurs ;Vu les mémoires supplémentaires déposés, suite à la demande du tribunal,

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la

N° 15031 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 20 juin 2002 ===========================Vu la requête déposée en date du 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à ordonner le sursis à exécution par

Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-contre le jugement du tribunal administratif no

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Vu le "mémoire complémentaire" déposé au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître ... au nom des demandeurs;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2002 par Maître Dean SPIELMANN au nom de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg;

N° 14646 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 7 mars 2002 ===========================Vu la requête déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 janvier 2002, Monsieur ..., de nationalité

N° 14553 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 20 février 2002 =========================Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée

N° 14513 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 8 février 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurLe 29 janvier 2002, Monsieurcontrairement aux exigences de

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à

Audience publique du 6 février 2002 ============================Que suite à une invitation afférente de la bourgmestre de la commune de Hesperange du 15 mars 2000, la société ... a introduit une demande d’autorisation pour l’exploitation d’une salle de dancing (brasserie-discothèque) destinée à recevoir 50 à 500 personnes sur base de la loi du 10 juin 1999

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine STOLTZ, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à

Audience publique du 6 février 2002pour l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1998 à 15.000.- francs ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Que par décision sur recours hiérarchique formel du

Audience publique du 29 janvier 2002Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001, Maître Nicolas Decker, au nom de ..., employé privé, a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 15 novembre 2000 déclarant irrecevable sa réclamation du 12 septembre

Audience publique du 21 janvier 2002tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, véhiculée par deux courriers datant respectivement du 3 octobre et du 15 décembre 2000, l’affectant dans l’intérêt du service et à partir du 1er janvier 2001 au «

Audience publique du 17 janvier 2002en précisant que « la ligne aura une longueur de 15,34 km et sera établie sur poutrelles (A l’appui de son recours, la demanderesse reproche tout d’abord à la décision critiquée d’avoir été prise par une autorité incompétente, en ce qu’il n’aurait pas appartenu au ministre de l’Environnement de qualifier le cas échéant les

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================Ils sont suspendus entre le 16 juillet et le 15 septembre ».Par ailleurs, au vœu de l’article 5 précité, la fourniture du mémoire en réponse dans le délai de trois mois de la signification de la requête introductive inclut implicitement mais nécessairement - l’obligation de le déposer au

Audience publique du 17 janvier 2002En vertu de l’article 4.15 du règlement sur les bâtisses de la commune de Kehlen, tel que modifié en dernier lieu en 1992 d’après les pièces versées par les parties à l’instance au tribunal, tel que cela ressort d’une approbation du ministre de l’saurait avoir un quelconque effet sur l’unité du terrain sur lequel figurent