Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc PUTZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005. __________________________________________________________________________à faire examiner la légalité de ce même arrêté de

Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 9 mai 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ... et ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le

Audience publique du 2 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.