Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 août 2017Maître Yvette Ngono Yah, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 août 2017 par

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.

Audience publique du 8 août 2017Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 juillet 2017A l’audience publique du tribunal administratif du 23 décembre 2016, le recours contentieux inscrit sous le numéro 38706 du rôle, fut rayé et retiré du rôle sur demande des parties en cause.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Emina Softic, attaché de justice,

Audience publique du 26 juillet 2017Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice-président du

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice- président

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Guilia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ______________________________________________________________________________