Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021 et de Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Vu la convocation du 16 juin 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ..., alias ..., en date du 16 juin 2021.

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu à l’audience publique du 24 juin 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021 ;

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 17 juin 2021.

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu à l’audience publique du 24 juin 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 22juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021.