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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43222.pdf
Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Andrée Braun et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43237.pdf
Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Monique Watgen et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45114.pdf
Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouysoufi du 15 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44273.pdf
Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 22 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46426.pdf
Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46120C.pdf
Audience publique du 28 septembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46128C.pdf
Audience publique du 28 septembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46425.pdf
Audience publique du 28 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43500.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, du 26 avril 2021, ainsi que celles de Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, du 22 avril 2021, produites,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43775.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44179.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Ceccarelli, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que celles de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, du 8 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44354.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46382.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience publique par Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch ;Maître Christian BILTGEN, pour la requérante, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45116.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46443.pdf
Audience publique du 27 septembre 2021Entendus Maître Desislava Gosteva en remplacement de Maître Virginie Brouns et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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46465.pdf
Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 septembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 17 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46416.pdf
Audience publique du 24 septembre 2021Maître Vincent WELLENS, en représentation de la société NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG S.AR.L., pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.
- Instance : Référé
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44244.pdf
Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44154.pdf
Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45346.pdf
Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021.A l’audience publique des plaidoiries du 21 juin 2021, et sur question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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