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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juillet 2011 (no 28495 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mars 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 28513 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 mars 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre deont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En avril 2010, les appelants auraient décidé de quitter la Serbie pour se réfugier en Suisse, mais ils auraient été déboutés de leur demande d’asile et auraient dû retourner dans leur pays d’origine le 3 juin 2010.de droit, membre du Conseil de l’Europe, compte tenu de la situation spécifique des consorts ...-..., déboutés d’une demande d’asile présentée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il fut débouté de cette demande par une décision du ministre de la Justice du 4 mai 2004, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours de la part de Monsieur ....Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010, Monsieur ... introduisit un recours contentieux contre la décision confirmative précitée du 22 septembre 2010, recours dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 28557 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'Enfin,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28838C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 juin 2011 (n° 27727 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 janvier 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours enL’appel n’
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28959C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juillet 2011, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 mars 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protectionau fond, le
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