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21666C.pdf
Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21667C.pdf
Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21702C.pdf
Par jugement rendu le 3 juillet 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 novembre 2005,le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21139.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21646.pdf
situation du demandeur en tant que demandeur d’asile, le cas échéant même débouté pour cause d’incompétence, et d’étranger n’étant pas admis à séjourner sur le territoire luxembourgeois.S’il est en effet certes constant qu’un demandeur d’asile débouté demeurant sur le territoire luxembourgeois peut alléguer qu’une mesure d’éloignement ou de refus d’entréeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21201.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21236C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 mars 2006, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21538C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21573C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21549C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21574C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21585C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21531C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21137c.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21989.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21588C.pdf
Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 novembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21603C.pdf
Par jugement rendu le 29 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21541C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 2 août 1966 à XXX (Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 17 mai 2006, par lequel il a été débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21756.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21287.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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