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  1. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu le 3 juillet 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 novembre 2005,le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. situation du demandeur en tant que demandeur d’asile, le cas échéant même débouté pour cause d’incompétence, et d’étranger n’étant pas admis à séjourner sur le territoire luxembourgeois.S’il est en effet certes constant qu’un demandeur d’asile débouté demeurant sur le territoire luxembourgeois peut alléguer qu’une mesure d’éloignement ou de refus d’entréeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 mars 2006, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 novembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu le 29 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 2 août 1966 à XXX (Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 17 mai 2006, par lequel il a été débouté de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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