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au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le délégué du gouvernement ajoute également que les vols internationaux ont débuté au Portugalau fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44405.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44402.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42015a.pdf
au fond, déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44386.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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réformation, déclara le recours subsidiaire en réformation irrecevable omisso medio en ce qu’il avait été introduit par Madame ..., le déclara recevable en la forme pour le surplus et, au fond, le déclara non justifié, en débouta Monsieur ... et retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation tout en rejetant la demande en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 (n° C 23887 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, mais, au fond, déclaré ce recours non justifié et en a débouté le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Par jugement du 22 avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43958.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 25 juillet 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41508C du rôle.Ce même agent de l'ambassade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019, portant le numéro 43109 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 juin 2019 à l’encontre de la susdite décision ministérielle de placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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