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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2016, Monsieur ... fut condamné pour vol aggravé et recel à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 18 mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. ressort desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais a soutenu la communauté homosexuelle et a condamné toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté homosexuelle ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. en 1997 en légitime défense, acte pour lequel il aurait été condamné à une peine de prison.auraient été condamnés pour le meurtre de votre grand-père et que des policiers, après avoir rédigé un rapport suite à la dénonciation de membres de la famille ..., auraient donné un numéro de téléphone à vos parents qu’ils devraient appeler en cas de problèmes.Au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En Italie vous auriez été arrête et rapatrié en Albanie où vous auriez été condamné à une peine de prison qui aurait été allégée après le paiement de 230000 euros.Notons encore qu’il découle du dossier que vous avez été condamné pour possession de drogues à une peine de prison de quatre ans et six mois en Italie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. qui lui reproche d’être un traître dans le contexte des attaques des oléoducs que celle-ci condamne de manière véhémente.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 30 novembre 2009, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, condamnation qui fut ramenée à trois ans par un arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2010.condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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