Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 1er octobre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à douze mois d’emprisonnement ferme pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.novembre 2016 délivré par le Centre

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

et que si elle prononçait une condamnation, les condamnés seraient relâchés après un bref laps de temps.condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous n'auriez pas voulu payer, mais un tribunal vous aurait par la suite condamné à payer cette amende.serbe, ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine sans pouvoir se réclamer utilement de la protection des autorités kosovares en raison de leur appartenance à un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.