Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fait remarquer que Madame ... a été condamnée du chef de vol d'usage, de sorte que de l'avis de la partie publique, elle ne dispose plus de l'honorabilité nécessaire pour travailler au sein d'une société de surveillance etla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, donne acte à l'

Par jugement du 14 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.condamne l'appelante aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 21 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l'appelant aux dépens.

condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance.

A travers un jugement du 19 décembre 2007, le tribunal administratif a reçu ce recours en annulation en la forme, mais l’a rejeté comme non justifié et a condamné Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les époux ... -... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.