Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013, par le vice président, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013, par le vice-

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013 par le premier juge,

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ALLENO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l'audience

Audience publique du 5 décembre 2013gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 26 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 13

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 11