Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================Ayant été convoqué devant le Conseil de discipline par lettre recommandée du 22 décembre 1999 pour l’audience du 24 janvier 2000, ledit Conseil, par décision du 22 février 2000, constata que la procédure disciplinaire intentée contre M. ... était viciée pour inobservation d’une formalité

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2005 par:

Audience publique du 26 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Vu le courrier de Maître Marc THEISEN du 17 mars 2005 portant dépôt d’une pièce supplémentaire sur demande du tribunal formulée à l’audience;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc PUTZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 mai 2005 =============================Sur question spéciale du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré renoncer à sa demande tendant à voir « ordonner l’effet suspensif du recours contre un jugement confirmatif pendant le délai et l’instance d’appel ».et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.