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- Transports
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- Travaux publics
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45593.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42352.pdf
Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 26 janvier 2021 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42417.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier VAN ERMENGEM et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42426.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45595.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45646C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45734C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45726.pdf
Audience publique du 12 mars 2021Maître Brian HELLINCKX et Monsieur le délégué du gouvernement REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 et 10 mars 2021. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45730C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45719C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45733C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45726C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45377C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 11 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45545C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44521.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42210.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elie Dohogne en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Danira Mustafic en remplacement de Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43559.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner en sa plaidoirie à l’audience du 3 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 1er février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43640.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner en sa plaidoiries à l’audience du 3 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 1er février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45774.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44184-44677.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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