Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15679 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15679 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15645 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 15645 du rôle, par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin

N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ==============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité de la Guinée-Bissau,

N° 15055 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Audience publique du 19 novembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire après visite des lieux

N°s 14055 et 14200 du rôle Inscrits respectivement le 15 octobre et 19 novembre 2001Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14852 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., commerçante, de nationalité belge, demeurant

N° 15509 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15509 du rôle, déposée le 28 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14854 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 6 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14854 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., de nationalité belge,tendant à la

N° 14643 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14643 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à

N° 14639 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14639 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14642 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14642 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL, demeurant à

N° 14644 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14644 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14645 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14645 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant à L-

N° 14640 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14638 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14641 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,

N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 19 septembre 2002Vu le mémoire en duplique déposé le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 8 janvier 2002, par lequel le prédit mémoire en duplique a été signifié à la société à

N° 15243 rôle Inscrit le 14 août 2002Audience publique du 16 août 2002 ===========================Vu la requête déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 15243 du rôle, par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, tous les deux avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à