Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.A cela s’ajoute que malgré la demande expresse du tribunal à l’audience publique des plaidoiries de se voir communiquer la preuve de notification de la perte de points

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 4 octobre 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par la soussignée,

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 28 septembre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2021Vu la communication de Maître Louis Tinti du 25 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 octobre

Audience publique du 4 octobre 2021Vu la communication de Maître Louis Tinti du 25 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2021.

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 30 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay à l’audience publique du ... mai 2021.A l’audience publique des plaidoiries du ... mai 2021, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position quant à la question

Audience publique du 30 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du

Audience publique du 30 septembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 28 septembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2021.Dans son courrier du 14 septembre 2020, ainsi que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de