Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2012 ;bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2013 ;bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2014 ;bulletin d’impôt

en matière d’impôt sur le revenutribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° ... du rôle) ayant déclaré irrecevable pour tardiveté sa réclamation formée contre

communal des années 2012 à 2015, ainsi que des bulletins de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier et de l’impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2013 à 2016, tous émis le 8 août 2018, au fond le déclara non justifié et partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recoursdes

en matière d’impôt sur le revenutribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin

rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., Luxembourg, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésle premier inscrit sous le n° 43728 du rôle, déposé le 30 octobre 2019 et tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2019 (

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019 ayant

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

En date du 7 février 2020, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung », en abrégé « AO »), à l’égard de

Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n° 44592 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieLe 12 avril 2019, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2021 (n° 43799 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieLe 25 février 2019, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l'encontre de Monsieur (A) en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (AB), dénommée ci-après la « société (AB) », déclarée en faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 avril 2019, ledit bulletin déclarant Monsieur (A) co-débiteur

une demande auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », ayant pour objet une remise par voie gracieuse d’intérêts de retard de la retenue d’impôt sur les tantièmes versés aux administrateurs de la société ... pour lesayant pour objet une remise d'intérêts de retard par voie gracieuse de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________du rôle, déclarant irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 7 novembre 2018 ;de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôtsrectificatifs, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2013 et des bulletins, erronément qualifiés de rectificatifs, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2009 à 2013, tous émis le 4 juillet 2018, « sinon » de « la décision implicite de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2019, référencée sous le numéro ..., portant rejet de sa demande de remise

Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieLe 25 janvier 2019, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition RTS », émit à l’égard de Monsieur (A) un

Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieLe 25 janvier 2019, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition RTS », émit à l’égard de Monsieur (A) un

en matière d’impôt _____________________________________________________________________représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 avril 2018 portant rejet de deux réclamations introduites le 29 septembre 2015 à l

dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée (AB), ..., en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialnuméro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019, inscrite sous le numéro du rôle C ...,

contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation dereprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant, d’une part, à la réformation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant