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37958.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37957.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37945.pdf
2016, inscrits respectivement sous les numéros 37500, 37616, 37744 et 37809 du rôle, Monsieur ... fut débouté de ses recours contentieux introduits les 8 février, 7 mars, 1er avril et 22 avril 2016 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37876.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37783.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37962C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 26 mai 2016, rejette comme non fondé le recours principal en réformation dirigé par l’intimé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37759.pdf
débouté par ordonnance présidentielle du 7 avril 2016.A l’appui de son recours, le demandeur soutient avoir introduit en Belgique, et ce, au cours du mois de septembre 2012, une demande tendant à la reconnaissance d’un statut de protection internationale dont il aurait été débouté à la fin de la même année, de sorte que par la suite, il aurait accepté un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37746.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37942.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36348.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014, inscrit sous le numéro 34643 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 23 mai 2011 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37934C.pdf
au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37928.pdf
au fond, le rejette et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36436.pdf
ladite décision ministérielle du 27 octobre 2014, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2015, n°35462 du rôle.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale (déposée en date du 18 mai 2011 ensemble avec ses parents et sa sœur) en date du 11 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36762a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36831.pdf
Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37751.pdf
administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance présidentielle du 6 avril 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37728.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36851.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37911.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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