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Instance
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  1. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 21 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 19 décembre 2007, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement du 18 février 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Enfin, il affirme que le demandeur aurait été condamné en Allemagne en 2004 à deux ans de prison pour avoir commis un vol au préjudice d’un couple allemand qui avait prélevé 11.000 euros au Grand-Duché de Luxembourg.Tout en admettant que le demandeur n’aurait pas été condamné au Luxembourg, il estime que le fait d’avoir été interpellé à deux reprises par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. déclare irrecevable le recours subsidiaire en réformation, condamne l’Etat à payer à chaque demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 250.- €, condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la commune de Strassen aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel irrecevable en ce qu’il tend à la réformation du jugement dont appel, le déclare recevable en ce qu’il tend à l’annulation dudit jugement, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne les appelants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne l'appelant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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