Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2015laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 septembre 2015Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2015.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 7 juillet 2015, le

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.te ni votre signature, ni de contre-

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FahimeAyadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.s’ajoute qu’après avoir avoué être de nationalité nigériane, le demandeur a indiqué, sur question afférente de l’agent du

Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2015.En date du 12 février 2015, les autorités suisses adressèrent aux autorités

Audience publique du 31 août 2015Maître Ardavan Fatholazadeh, en remplacement de Maître Karima Hammouche entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.En effet, il ressort des prédits avis du 25 août 2015, que la prise en charge de M. XXX, de Mme XXX et de l'enfant XXX peut être réalisée dans le pays d'éloignement et que l'état de santé de la

Audience publique de vacation du 26 août 201522 mai 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale.La partie étatique ajoute que les autorités hongroises auraient accepté sa reprise en charge par courrier du 22 mai 2015.du traitement de sa demande d’asile, la République de Hongrie ayant d’ailleurs accepté, en date du 22 mai

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.demandeur, que si ce certificat fait certes état, dans le chef du demandeur, d’un état de stress

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 18

Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.violations des droits de l’Homme, mais l’Etat albanais a

Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de... ... (sic) peut être réalisée dans

Audience publique du 18 août 2015Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures. _________________________________________________________________________prendre en charge toutes les pathologies en la matière.Considérant que la prise en

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015. ___________________________________________________________________________Le même jour, le

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.

Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.Considérant que la prise en charge de .l’état de santé de ... . ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.Le tribunal tient tout d’abord à relever que les déclarations

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BACH, en remplacement de Maître Lionel SPET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline MULLER, en