Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Il ressort des débats menés à l’audience publique et des pièces versées en cause

Audience publique du 2 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2009 par :

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Sicurani, en remplacement de Maître Alexandre Cayphas, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie-Laure Martinet, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16février 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Zineb BENKIRANE pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Türk, Maître Marc Thewes, Maître Marc Elvinger et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinzek, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Considérant que l’appel est recevable pour avoir été introduit suivant les formes et délai prévus par la loi, étant

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Kayser, en remplacement de Maître Véli Torun et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des