Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier

Audience publique du 20 juin 2005 ============================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître René DIEDERICH, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH, à l’audience publique du 2 mai 2005, et Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 30 mai 2005, en leurs plaidoiries respectives.des Bâtiments Publics du 20 juillet 2004 »

Audience publique du 20 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 20 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 16 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005.et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick BIRDEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey HINCKEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juin 2005.et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.