Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2017et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2016, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique du 20 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique du 20 septembre 2017Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2017 à 17.55 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2017 par Annick Braun,

Audience publique du 19 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jeau-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Kohll et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 septembre 2017 par Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.