Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Fara CHORFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 13 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Pierre THIELEN et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Pierre THIELEN et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.