Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 5 octobre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 13 octobre 2021Maître Thibault CHEVRIER, pour la société requérante, ainsi que Maître Vincent WELLENS, pour l’Etat, et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, assistée de Maître Christophe DE BATZ, pour les sociétés V, W, X et Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2021.Cet état de fait se trouve encore

Audience publique du 12 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2021 par :

Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa plaidoirie à l’audience du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 20 septembre 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, à l’audience publique des plaidoiries du 5 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2021 par :

Audience publique du 8 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, à l’audience publique des plaidoiries du 5 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2021Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2021,

Audience publique du 7 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

Audience publique du 7 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 septembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2021, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________Force est au tribunal de constater que

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :