Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu le 26 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu le 21 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 mai 2006, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 septembre 2005 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour au Grand Duché de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu le 26 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. dont il fut définitivement débouté, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de seize mois au Luxembourg.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu le 5 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 3 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 novembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 3 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 octobre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. A cet égard, force est de constater que le demandeur, originaire du Pakistan se trouvant en situation irrégulière au Luxembourg, a été débouté de sa demande d’asile présentée en Allemagne et résidait en Allemagne jusqu’à son placement au Centre de séjour.Force est encore de constater que le ministre a saisi dès le 26 septembre 2006, soit le lendemain de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 juin 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. La Cour adopte les considérations des premiers juges qui n’ont pas partagé les développements de ... quant aux « discriminations, pressions et menaces » prétendument subies au Kosovo, étant donné qu’il résulte explicitement d’un arrêt de la Cour administrative du 10 mai 2005 (n° 19385C du rôle), l’ayant définitivement débouté de sa demande en obtention duIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. réformant, dit le recours des intimées contre la décision de refus déférée non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 juin 2006, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 juin 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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