Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2014 par le vice-président,

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par :

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par :

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2014 au local ordinaire

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Clément MARTINEZ, entretemps constitué, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.le demandeur entend diriger son recours et dans la mesure où la référence à

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2014

Audience publique du 6 janvier 2014Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 14.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 décembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Namik RAMIC, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :