Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________C’est partant à bon escient que le demandeur a

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005.A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a cependant déclaré renoncer audit moyen.et lu à l’audience

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick BIRDEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey HINCKEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juin 2005.et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2005 par le premier juge en

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, à 17.45 heures, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kimty PLENNEVAUX, en remplacement de Maître René FALTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 9 juin 2005et lu à l’audience publique du 9 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2005 par:

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.