Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2005.et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.