Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 5 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER, agissant en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2017.

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 5 octobre 2017 à 18.00 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2017 par

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.

Audience publique du 4 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2017 par :

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2017 par :

Audience publique du 3 octobre 2017en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2017.

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2017, à 17.00

Audience publique du 29 septembre 2017et lu à l’audience publique du 29 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 11 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2017

Audience publique du 27 septembre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du ... septembre 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du ... septembre

Audience publique du 27 septembre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.