Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;PAULY et, d’autre part, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ... et à la société à responsabilité limitée X. S.à r.l.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;WEYLAND et, d’autre part, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’

Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le

Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial

Ladite autorisation fut délivrée sous le numéro de nomenclature 178 et sous la classe 3, tels que fixés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.Par un avis affiché par l’administration communale dePar un deuxième avis du 9 septembre 1999, l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa mairie à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2000 par Maître Jean

et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------mise en liquidation en date du 22 janvier 1988 et, pour autant

tendant à la réformation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 18 octobre 1999 et de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 novembre 1999 portant autorisation dans le chef de l’administration communale de ... d’installer et d’exploiter une station d’épuration à ... sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de ..., section D d’...

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2000, portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ...;Vu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;FELTEN, Maître Jean MEDERNACH pour l'

Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 juillet 2000, portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ... ainsi qu'aux époux X.-..., préqualifiés;Vu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;

Recours formé par l’administration communale de SteinselVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-7206 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen;Vu le

sinon de l’autorité communale de Z.Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 24 janvier 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Z. et à Monsieur X. et Madame Y.;Vu la constitution d’avocat de Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Vu le mémoire en réponse déposé en date du 21 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 5 juin 2000, portant signification de ce mémoire en réplique

Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, par laquelle les demandeurs ont été invités à indiquer au tribunal s’ils entendaient maintenir leur recours;Concernant le détail

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 4 juin 1999 portant signification de ce recours à la société anonyme X. S.A., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

communale de ... en vue d’être autorisée à construire un immeuble comprenant une surface commerciale et des appartements sur une parcelle sise dans la commune de ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu l’ordonnance de la

WILSON et ..., Mersch contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril

Recours formés par l’administration communale de MertzigVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mertzig, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-9168

Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 11 octobre et 22 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, conformément à son article 70 ;Qu’ingénieur-technicien de formation, il a été