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21803C.pdf
au fond, la déclare non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21341c.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21467.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 37773, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 mai 2006, par lequel il a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclare non justifié et en a débouté endit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 3 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21758C.pdf
Par jugement rendu le 5 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 février 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21358C.pdf
Enfin, il sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a débouté l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dans la mesure où le recours sous analyse ne serait que la conséquence des lacunes et imperfections de la procédure de taxation telle que mise en place à l’époque de la prise de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21449.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21454.pdf
Il en est de même de l’affirmation que les persécutions par des membres du parti OPC ont débuté pendant les élections, que le demandeur situe à la mi-août 2003, alors qu’il est constant que les élections ont eu lieu en avril 2003.Le demandeur affirme à ce sujet que les persécutions à son encontre ont débuté à cette date en précisant que c’était « during the
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21335.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21357C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21645C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21644C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21947.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21011.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21398A.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21414.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21119.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de l’honorabilité de Monsieur ..., de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21417.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21416.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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