Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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Vous avez peur d’être condamné.auriez été condamné vous étiez majeur et ces articles ne devraient pas se trouver dans ledit jugement !Ainsi, accusé et condamné injustement pour un trafique de drogues imaginaire, il estime remplir les conditions pour être admis au statut de réfugié.condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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Il s’ensuit que la demande consistant à condamner le représentant étatique à produire des documents se rapportant à la distillerie de goudron avoisinante est non pertinente dans le cadre de la présente affaire et partant à rejeter comme non fondée.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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Vous précisez ne pas avoir été jugé ou condamné.de laquelle il se serait battu avec un militaire qu’il aurait blessé, que par la suite il aurait été emprisonné pendant plus de 3 ans sans avoir été jugé et condamné et qu’il n’aurait réussi à s’enfuir de prison qu’avec l’aide d’un ami « militaire » de son père.condamne le demandeur aux frais.

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