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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 1.500,00 euro ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne Monsieur ...aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. par les époux ...-... et a condamné ces derniers à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 1.500.- € et les frais de l’instance ;A travers un jugement du 19 novembre 2007, le tribunal se déclara incompétent pour connaître de ce recours, rejeta la demande des époux ...-... en allocation d’une indemnité de procédure et la demande en dommages et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. A travers un jugement du 12 décembre 2007, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme en ses deux volets, mais le déclara non justifié au fond et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée par les demandeurs de condamner l’administration communale de Beckerich au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500 €.condamne les demandeurs à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 € et met les frais à leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 5.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement du 19 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond déclara le recours non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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