Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la demanderesse aux paiement des frais et dépens ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Dans son jugement du 16 juin 2020, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé, tout en rejetant l’offre de preuve formulée par Madame ..., tout comme sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.

Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande de Monsieur ... en institution d’une expertise médicale tout comme sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux

condamne encore les requérant aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances ».

cause perdue, l'accord permettant de mettre hors cause Monsieur ..., qui pouvait dès lors continuer ses activités et d’éviter à Monsieur ... le risque d’être condamné à une peine de prison et limitant les risques d’un retrait de son autorisation d'établissement.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.