Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.En effet, en vertu de l’article 67 de la loi du 13

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Dans ces conditions, une prise en charge de votre demande de remboursement par

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Conformément à ce qui avait été annoncé par un avis du 18 septembre 2020 adressé à

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il s’ensuivrait que

Audience publique du 1er décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 29 septembre 2020.Considérant la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement ;1) Il est interdit de déverser dans le milieu ambiant

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.européenne des droits de l’

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marc Walch des 13 et 28 octobre 2020, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure ;Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement

Audience publique du 30 novembre 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution et à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à l’arrêté du ministre de la

Audience publique du 30 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet 2020, les autorités

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Tiffany QUAI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Le 17 septembre 2020, le ministre sollicita dès lors auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ...

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 30 novembre 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution et à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à l’arrêté du ministre de la

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de sa compétence pour statuer sur la demande de la société ... à voir