Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Jérôme MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 janvier 2014Vu les explications de Maître TINTI à l’audience de fixation du 9 janvier 2014 suivant lesquelles en instance d’appel seul Maître BAULISCH continue à occuper pour les appelants ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Après l’audience des plaidoiries du 13 janvier 2014, le litismandataire du demandeur a informé le tribunal par téléfax du

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013, dont la portée a, sur

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014,Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 14 janvier 2014Vu le courrier de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, du 4 novembre 2013, informant la Cour qu’il assiste dorénavant l’appelant et qu’étant dans l’impossibilité physique de se présenter lors de l’audience « à intervenir », il demande à voir prendre l’affaire

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014, 11.