Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33577 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2013 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant

Par décision du 30 octobre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa les consorts ..... qu’il avait été statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20 (1), a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que cette demande avait été refusée comme non

En date du même jour, les consorts ..... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33516 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013Monsieur ..... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Des gens du quartier

Numéro du rôle : 34347C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 27181b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34347C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 32932 du rôle Inscrit le 24 juin 2013contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 32932 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34734 du rôle Inscrit le 19 juin 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34455 du rôle Inscrit le 29 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________ministre du 9 avril 2014 refusant de faire droit à sa

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non fondée, tout en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 7 août 2013, n° 33164 du rôle ayant refusé la mesure

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 10 avril 2014, envoyée par envoi recommandé du 14 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34704 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34676 du rôle Inscrit le 12 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle

Le même jour, Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20 (1), a) et

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 7 avril 2014, notifiée par courrier recommandé envoyé le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34433 du rôle Inscrit le 25 avril 2014En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision

En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 16 avril 2014, envoyée par courrier recommandé du 17 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34456 du rôle Inscrit le 29 avril 2014ministre du 9 avril 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 11 février 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30367 du rôle Inscrit le 13 avril 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33399 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013Monsieur ..... fut entendu le 22 mai 2013 par un agent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale, tandis que son épouse, Madame .